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Document L:2018:126:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 126, 23 mai 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 126

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    23 mai 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/751 du Conseil du 14 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, concernant le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord

    3

     

    *

    Décision (UE) 2018/752 du Conseil du 14 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 99e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption d'amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, sur l'approbation de directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement de navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014, ainsi que sur l'adoption d'amendements au Recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010

    6

     

    *

    Décision (UE) 2018/753 de la Commission du 22 mai 2018 confirmant la participation de l'Irlande à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale

    8

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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