ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 96

Édition de langue française

Législation

61e année
16 avril 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/573 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d'un système de traçabilité des produits du tabac ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac ( 1 )

7

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/575 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte

56

*

Décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac [notifiée sous le numéro C(2017) 8435]  ( 1 )

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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