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Document L:2018:087:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 87, 3 avril 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
3 avril 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

1

 

*

Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/519 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 22 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee ( 1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/521 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/522 du Comité politique et de sécurité du 27 mars 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/1356 (ATALANTA/1/2018)

14

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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