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Document L:2018:086:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 86, 28 mars 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 86

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    28 mars 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/503 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/504 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

    32

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/505 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

    52

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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