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Document L:2018:054:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 54, 24 février 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 54
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    24 février 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/275 du Conseil du 23 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/276 de la Commission du 23 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d'investissement européens

    4

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/277 de la Commission du 23 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d'avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle

    6

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/278 de la Commission du 23 février 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 1305/2014 afin de mettre à jour la structure des messages, le modèle de données et de message, la base de données opérationnelle des wagons et des unités intermodales et d'adopter une norme informatique pour la couche communication de l'interface commune

    11

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2018/279 du Conseil du 20 février 2018 autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    14

     

    *

    Décision (PESC) 2018/280 du Conseil du 23 février 2018 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    16

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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