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Document L:2018:028:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 28, 31 janvier 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 28

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    31 janvier 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/117 de la Commission du 14 juillet 2017 concernant l'aide d'État SA.29064 (2011/C) (ex 2011/NN) — Irlande — non-application de la taxe sur le transport aérien aux passagers en transit et en correspondance [notifié sous le numéro C(2017) 4932]  ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2018/118 de la Commission du 31 août 2017 relative à l'aide d'État SA.35818 (2016/C) (ex 2015/NN) (ex 2012/CP) mise à exécution par l'Espagne en faveur d'Iberpotash [notifiée sous le numéro C(2017) 5877]  ( 1 )

    25

     

    *

    Décision (UE) 2018/119 de la Commission du 18 septembre 2017 concernant l'aide d'État SA.47702 (2017/C) (ex 2017/N) — Royaume-Uni — Solution de rechange à l'engagement concernant la cession de Rainbow par Royal Bank of Scotland [notifiée sous le numéro C(2017) 6184]  ( 1 )

    49

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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