ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

60e année
7 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Notification concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 de la Commission du 6 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Slavonski kulen»/«Slavonski kulin» (IGP)]

2

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1993 de la Commission du 6 novembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

4

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1994 de la Commission du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, d'abroger le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et de soumettre ces importations à enregistrement

30

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1995 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 — Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole, conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

36

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Décision (UE) 2017/1996 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 — Réservoirs en aciers fabriqués en atelier, conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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