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Document L:2017:235:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 235, 13 septembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
13 septembre 2017

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1540 de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du consortium CEB [notifiée sous le numéro C(2017) 3062]  ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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