ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

59e année
24 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/2044 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2045 de la Commission du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «gamithromycine» ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) 2016/2046 de la Commission du 23 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2047 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark

8

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2048 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark

10

*

Décision (UE, Euratom) 2016/2049 du Conseil du 21 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

12

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2050 de la Commission du 22 novembre 2016 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) [notifiée sous le numéro C(2016) 7443]  ( 1 )

13

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 216/14/COL du 28 mai 2014 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes [2016/2051]

17

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 186/16/COL du 12 octobre 2016 relative à la conformité du taux unitaire de la Norvège pour l'année 2016 au titre de l'article 17 de l'acte visé au point 66wm de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne] [2016/2052]

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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