ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

59e année
10 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1962 de la Commission du 7 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1963 de la Commission du 9 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types à utiliser et le régime linguistique applicable aux fins des directives (UE) 2015/2376 et (UE) 2016/881 du Conseil

4

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commission du 9 novembre 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de dolomite-magnésite en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et d'une préparation de montmorillonite-illite en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2016/1965 de la Commission du 9 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1966 du Conseil du 20 septembre 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges)

16

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Décision d'exécution (UE) 2016/1967 de la Commission du 8 novembre 2016 modifiant l'article 3 de la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. [notifiée sous le numéro C(2016) 7075]

21

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Décision d'exécution (UE) 2016/1968 de la Commission du 9 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2016) 7245]  ( 1 )

23

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) ( JO L 152 du 9.6.2016 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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