ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

Édition de langue française

Législation

59e année
1 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

*

Règlement délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues sur la liste des substances classifiées ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «acéponate d'hydrocortisone» ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) 2016/1445 de la Commission du 31 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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