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Document L:2016:203:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 203, 28 juillet 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
28 juillet 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1208 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant l'aide d'État SA.39451 (2015/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par l'Italie en faveur de Banca Tercas [notifiée sous le numéro C(2015) 9526]  ( 1 )

1

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1209 de la Commission du 12 juillet 2016 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2016) 4283]

35

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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