ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 117

Édition de langue française

Législation

59e année
3 mai 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

*

Règlement (UE) 2016/683 de la Commission du 2 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas ( 1 )

28

Règlement d'exécution (UE) 2016/684 de la Commission du 2 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/685 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 2511]  ( 1 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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