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Document L:2016:113:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 113, 27 avril 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 113
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    27 avril 2016

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

    *

    Décision (UE) 2016/632 de la Commission du 9 juillet 2014 relative à l’aide d’État SA.32009 (11/C) (ex 10/N) que l’Allemagne a l’intention d’accorder à BMW AG en faveur d’un grand projet d’investissement à Leipzig [notifiée sous le numéro C(2014) 4531] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2016/633 de la Commission du 23 juillet 2014 concernant l’aide d’État SA.33961 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par la France en faveur de la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, de Veolia Transport Aéroport de Nîmes, de Ryanair Limited et d’Airport Marketing Services Limited [notifiée sous le numéro C(2014) 5078] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) ( 1 )

    32

     

    *

    Décision (UE) 2016/634 de la Commission du 21 janvier 2016 concernant l’aide d’État SA.25338 (2014/C) (ex E 3/2008 et ex CP 115/2004) mise à exécution par les Pays-Bas — Exonération de l’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises publiques [notifiée sour le numéro C(2016) 167)] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) ( 1 )

    148

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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