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Document L:2016:102:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 102, 18 avril 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 102

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    18 avril 2016


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2016/580 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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