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Document L:2016:086:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 86, 1er avril 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
1 avril 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/449 de la Commission du 28 juillet 2015 concernant l'aide d'État SA.38544 2014/C (ex 2014/N) (que la France envisage de mettre à exécution en faveur de Kem One) [notifiée sous le numéro C(2015) 5169]  ( 1 )

1

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44)

42

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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