ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

59e année
25 février 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/257 de la Commission du 24 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/258 de la Commission du 24 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/259 de la Commission du 24 février 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

7

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/260 de la Commission du 23 février 2016 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 965]

9

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