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Document L:2016:038:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 38, 13 février 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
13 février 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/189 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dalmatinski pršut (IGP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/190 de la Commission du 12 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1803

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/191 de la Commission du 12 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/192 du Conseil du 12 février 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

7

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2016/193 de la Commission du 10 février 2016 adressée à la République hellenique sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

9

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne ( JO L 93 du 9.4.2015 )

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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