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Document L:2015:325:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 325, 10 décembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
10 décembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/2282 de la Commission du 27 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne les formulaires de notification et les fiches d'information ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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