ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

Édition de langue française

Législation

58e année
2 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre les États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2222 de la Commission du 1er décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses, l'apurement de conformité et le contenu des comptes annuels

2

Règlement d'exécution (UE) 2015/2223 de la Commission du 1er décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2224 de la Commission du 27 novembre 2015 portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)

9

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2225 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE en ce qui concerne leur période d'application [notifiée sous le numéro C(2015) 8335]  ( 1 )

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1953 de la Commission du 29 octobre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique ( JO L 284 du 30.10.2015 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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