ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

58e année
6 novembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2015/1987 du Conseil du 5 octobre 2015 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

1

*

Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part

4

*

Décision (UE) 2015/1989 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

7

*

Décision (Euratom) 2015/1990 du Conseil du 26 octobre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

8

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/1992 de la Commission du 5 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1993 du Conseil du 22 octobre 2015 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part

14

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Décision (UE) 2015/1994 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2013/728/UE du Conseil du 2 décembre 2013 établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation ( JO L 332 du 11.12.2013 )

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