ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

58e année
4 novembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information sur la date de signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) en vue d'obtenir l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

1

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Décision (PESC) 2015/1967 du Conseil du 9 mars 2012 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

2

Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

4

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/1968 de la Commission du 3 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1969 du Conseil du 22 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2015/882 du Conseil du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen ( JO L 143 du 9.6.2015 )

16

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 285 du 30.10.2015 )

16

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ( JO L 123 du 19.5.2015 )

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