ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

Édition de langue française

Législation

58e année
26 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1712 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV ainsi que dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de l'Allemagne

1

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Règlement (UE) 2015/1713 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Espagne

3

*

Règlement (UE) 2015/1714 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande

5

*

Règlement (UE) 2015/1715 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1716 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nice (AOP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1717 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]

10

Règlement d'exécution (UE) 2015/1718 de la Commission du 25 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d'exécution (UE) 2015/1719 de la Commission du 25 septembre 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

14

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 861/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde ( JO L 240 du 7.9.2013 )

17

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