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Document L:2015:223:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 223, 26 août 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
26 août 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1424 de la Commission du 20 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme du Limousin (AOP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1425 de la Commission du 24 août 2015 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de la France, de l'Italie, de Malte et de l'Espagne ou enregistrés dans ces États membres

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commission du 25 août 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products) ( 1 )

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1427 de la Commission du 25 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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