ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

Édition de langue française

Législation

58e année
13 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/1383 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les conditions d'admissibilité liées aux exigences d'identification et d'enregistrement des animaux aux fins du soutien couplé prévu par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1384 de la Commission du 10 août 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1385 de la Commission du 10 août 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1386 de la Commission du 12 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de déclaration de gestion, de stratégie d'audit et de rapport annuel de contrôle

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/1387 de la Commission du 12 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1388 du Conseil du 7 août 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

26

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