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Document L:2015:194:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 194, 22 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
22 juillet 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1198 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'appendice à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1199 de la Commission du 17 juillet 2015 reconnaissant la Bosnie-Herzégovine comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. [notifiée sous le numéro C(2015) 4838]

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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