ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

58e année
15 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)]

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)]

3

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1151 de la Commission du 2 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [De Meerlander (IGP)]

4

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1152 de la Commission du 14 juillet 2015 concernant l'autorisation d'extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales, d'extraits riches en tocophérols tirés d'huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l'alpha-tocophérol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

5

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays ( 1 )

10

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «sulfosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

18

Règlement d'exécution (UE) 2015/1155 de la Commission du 14 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1156 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (piles et accumulateurs)

24

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Décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen

28

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Décision (UE) 2015/1158 de la Commission du 8 juillet 2015 relative à la position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne en ce qui concerne les modifications apportées aux annexes I, II et V de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie

30

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Décision d'exécution (UE) 2015/1159 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle fabriquée par Varo (Belgique) [notifiée sous le numéro C(2015) 4664]  ( 1 )

86

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Décision d'exécution (UE) 2015/1160 de la Commission du 13 juillet 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7N7 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2015) 4978]  ( 1 )

88

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 188 du 18.7.2009 )

91

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Rectificatif au règlement (UE) no 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile ( JO L 74 du 14.3.2014 )

91

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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