ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

58e année
3 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/1030 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

Accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court sejour

3

*

Décision (UE) 2015/1031 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

10

Accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

12

*

Décision (UE) 2015/1032 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour

19

Accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour

21

*

Décision (UE) 2015/1033 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

28

Accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

30

*

Décision (UE) 2015/1034 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour

37

Accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour

39

*

Décision (UE) 2015/1035 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

46

Accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

48

*

Décision (UE) 2015/1036 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour

55

Accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour

57

*

Décision (UE) 2015/1037 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour

64

Accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour

66

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