ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

58e année
11 juin 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/888 de la Commission du 29 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino do Baixo Mondego (IGP)]

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/889 de la Commission du 10 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/890 du Conseil du 8 juin 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (nouveaux aliments)

5

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Décision (UE) 2015/891 du Conseil du 8 juin 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03)

9

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Décision d'exécution (UE) 2015/892 de la Commission du 9 juin 2015 concernant l'approbation d'un plan de vaccination préventive contre l'influenza aviaire faiblement pathogène dans une exploitation détenant des colverts au Portugal et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2015) 3745]

11

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Décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3772]

16

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Décision (UE) 2015/894 de la Commission du 10 juin 2015 portant nomination d'un membre du comité consultatif européen de la statistique

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014 ( JO L 117 du 8.5.2015 )

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