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Document L:2015:124:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 124, 20 mai 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 124

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
20 mai 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/780 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/781 de la Commission du 19 mai 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Serbie

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/782 de la Commission du 19 mai 2015 portant modification du règlement d'exécution (UE) no 917/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l'ajout d'une société à la liste des producteurs chinois de l'annexe I

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/783 de la Commission du 19 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/784 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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