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Document L:2015:109:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 109, 28 avril 2015


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 109
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    58e année
    28 avril 2015

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2015/657 de la Commission du 5 février 2013 concernant l'aide d'État SA.28487 (C 16/09 ex N 254/09) accordée par l'Allemagne et l'Autriche en faveur de Bayerische Landesbank [notifiée sous le numéro C(2013) 507]  ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2015/658 de la Commission du 8 octobre 2014 concernant la mesure d'aide SA.34947 (2013/C) (ex 2013/N) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution à titre de soutien en faveur de l'unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point [notifiée sous le numéro C(2014) 7142]  ( 1 )

    44

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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