ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

58e année
16 avril 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/590 de la Commission du 31 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de carne de Melgaço (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/591 de la Commission du 31 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Melgaço (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/592 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Barrancos/Paleta de Barrancos (AOP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Reblochon/Reblochon de Savoie (AOP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/594 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec des Ardennes/Noix de Jambon sec des Ardennes (IGP)]

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/595 de la Commission du 15 avril 2015 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2016, 2017 et 2018, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire

21

Règlement d'exécution (UE) 2015/597 de la Commission du 15 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/598 du Conseil du 15 avril 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

25

*

Décision (PESC) 2015/599 du Conseil du 15 avril 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

29

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2015 du comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges Cariforum-UE du 10 mars 2015 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole I de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de la République dominicaine en ce qui concerne certains produits textiles [2015/600]

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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