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Document L:2015:077:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 77, 21 mars 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
21 mars 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/481 de la Commission du 20 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/482 de la Commission du 20 mars 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/483 de la Commission du 20 mars 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/484 du Conseil du 17 mars 2015 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

11

 

*

Décision (PESC) 2015/485 du Conseil du 20 mars 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

12

 

*

Décision (PESC) 2015/486 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

16

 

*

Décision (PESC) 2015/487 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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