ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 66

Édition de langue française

Législation

58e année
11 mars 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/395 de la Commission du 10 mars 2015 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils de molybdène légèrement modifiés, et soumettant ces importations à enregistrement

4

Règlement d'exécution (UE) 2015/396 de la Commission du 10 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/397 du Conseil du 5 mars 2015 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 7, 13, 19, 23, 37, 38, 41, 43, 45, 48, 50, 51, 53, 55, 59, 75, 78, 86, 98, 99, 106, 107, 110, 112, 113, 117, 119, 123, 128 et 129 de l'ONU, sur l'amendement 2 au règlement technique mondial no 3 de l'ONU en ce qui concerne le freinage des motocycles, et sur l'amendement 3 au règlement technique mondial no 4 de l'ONU en ce qui concerne la procédure mondiale d'homologation des véhicules utilitaires lourds

12

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Décision d'exécution (UE) 2015/398 de la Commission du 13 février 2015 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Hongrie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2015) 718]  ( 1 )

16

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé ( JO L 135 du 8.5.2014 )

20

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 137 du 12.5.2014 )

20

*

Rectificatif à la décision 2014/265/PESC du Conseil du 12 mai 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 137 du 12.5.2014 )

21

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 221 du 25.7.2014 )

21

*

Rectificatif à la décision 2014/499/PESC du Conseil du 25 juillet 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 221 du 25.7.2014 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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