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Documento L:2015:025:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 25, 30 janvier 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
30 janvier 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/119 de la Commission du 29 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA.36874 (2013/C) (ex 2013/N) que la Pologne envisage de mettre à exécution en faveur de LOT Polish Airlines SA et concernant la mesure SA.36752 (2014/NN) (ex 2013/CP) mise à exécution par la Pologne en faveur de LOT Polish Airlines SA [notifiée sous le numéro C(2014) 5429]  ( 1 )

1

 

*

Décision (UE) 2015/120 de la Commission du 29 octobre 2014 concernant le régime d'aides d'État SA.27317 (C 25/09) (ex N 673/08) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des équipements de projection numérique [notifiée sous le numéro C(2014) 7888]  ( 1 )

37

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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