ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

Édition de langue française

Législation

58e année
28 janvier 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/121 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/122 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

4

*

Règlement (UE) 2015/123 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne

6

*

Règlement (UE) 2015/124 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du sprat et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

8

*

Règlement (UE) 2015/125 de la Commission du 22 janvier 2015 interdisant la pêche du sprat et les prises accessoires associées dans la zone III a par les navires battant pavillon de l'Allemagne

10

Règlement d'exécution (UE) 2015/126 de la Commission du 27 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d'exécution (UE) 2015/127 de la Commission du 27 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

14

Règlement d'exécution (UE) 2015/128 de la Commission du 27 janvier 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

16

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2015/129 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant l'annexe I de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de Chypre comme officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) [notifiée sous le numéro C(2015) 172]  ( 1 )

18

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Décision d'exécution (UE) 2015/130 de la Commission du 26 janvier 2015 autorisant des laboratoires situés en Chine à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2015) 279]  ( 1 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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