ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 358

Édition de langue française

Législation

57e année
13 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1323/2014 du Conseil du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement (UE) no 1324/2014 de la Commission du 9 décembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

7

*

Règlement (UE) no 1325/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

9

*

Règlement (UE) no 1326/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal

11

*

Règlement (UE) no 1327/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle ( 1 )

13

Règlement d'exécution (UE) no 1328/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

DÉCISIONS

2014/898/PESC

*

Décision BiH/22/2014 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2014 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/19/2012

17

2014/899/UE

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2014 concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

19

2014/900/UE

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du Conseil

25

*

Décision 2014/901/PESC du Conseil du 12 décembre 2014 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

28

2014/902/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA 15395 (C 11/04) octroyée par la Grèce à Olympiaki Aeroporia (privatisation) [notifiée sous le numéro C(2014) 5017]  ( 1 )

30

2014/903/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA 24639 (C 61/07) octroyée par la Grèce à Olympiaki Aeroporia — Ypiresies/Olympiakes Aerogrammes [notifiée sous le numéro C(2014) 5028]  ( 1 )

33

2014/904/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 [notifiée sous le numéro C(2014) 9322]

36

2014/905/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9333]

47

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ( JO L 352 du 9.12.2014 )

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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