ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 350

Édition de langue française

Législation

57e année
6 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) no 1298/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2014/876/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/005 FR/GAD, présentée par la France)

7

2014/877/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland, présentée par l'Irlande)

9

2014/878/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma, présentée par la Finlande)

11

2014/879/UE

*

Décision du Parlement Européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce)

13

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2014/872/PESC du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et la décision 2014/659/PESC modifiant la décision 2014/512/PESC ( JO L 349 du 5.12.2014 )

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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