ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 346

Édition de langue française

Législation

57e année
2 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1275/2014 du Conseil du 1er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

3

*

Règlement d'execution (UE) no 1276/2014 du Conseil du 1er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

19

*

Règlement d'exécution (UE) no 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «lasalocide» ( 1 )

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 1278/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) no 967/2006, (CE) no 828/2009 et (CE) no 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) no 75/2013

26

Règlement d'exécution (UE) no 1279/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

2014/859/UE

*

Décision du Conseil du 25 novembre 2014 portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions

31

*

Décision 2014/860/PESC du Conseil du 1er décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique

32

*

Décision 2014/861/PESC du Conseil du 1er décembre 2014 modifiant la décision 2012/699/PESC concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

35

*

Décision d'exécution 2014/862/PESC du Conseil du 1er décembre 2014 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

36

*

Décision d'exécution 2014/863/PESC du Conseil du 1er décembre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

52

2014/864/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 9112)]  ( 1 )

56

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/865/UE

*

Décision no 1/2014 du Conseil d'association UE-Tunisie du 26 septembre 2014 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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