ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

57e année
6 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1195/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

1

*

Règlement (UE) no 1196/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information ( 1 )

36

Règlement d'exécution (UE) no 1197/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ( JO L 199 du 2.8.2011 )

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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