ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

57e année
5 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1188/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1189/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sedano Bianco di Sperlonga (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 1190/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mantequilla de Soria (AOP)]

4

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Règlement d'exécution (UE) no 1191/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé à l'article 19 du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés

5

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Règlement (UE) no 1192/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 1193/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

23

Règlement d'exécution (UE) no 1194/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2014/774/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 31 octobre 2014 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou importateur ayant notifié la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7920]

28

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