ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

57e année
9 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

Règlement d'exécution (UE) no 1060/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement d'exécution (UE) no 1061/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

24

DÉCISIONS

2014/699/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

26

*

Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

34

*

Décision d'exécution 2014/701/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

37

2014/702/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2014) 7083]

48

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )

57

*

Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ( JO L 192 du 1.7.2014 )

58

FR