ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

57e année
25 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1001/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

1

Règlement d'exécution (UE) no 1002/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2014/672/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 septembre 2014 relative à la désignation de l'organe d'évaluation des performances du ciel unique européen

5

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( JO L 179 du 19.6.2014 )

9

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