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Document L:2014:268:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 268, 9 septembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 268

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
9 septembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)]

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 955/2014 de la Commission du 8 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/648/UE, Euratom

 

*

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

5

 

 

2014/649/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

7

 

 

2014/650/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen

8

 

 

2014/651/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

9

 

 

2014/652/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions

10

 

 

2014/653/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

11

 

 

2014/654/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

12

 

 

2014/655/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions

13

 

 

2014/656/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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