ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

57e année
20 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 902/2014 de la Commission du 19 août 2014 modifiant le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation, pour le Royaume-Uni, du niveau maximal annuel d'effort de pêche dans certaines zones de pêche

1

Règlement d'exécution (UE) no 903/2014 de la Commission du 19 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2014/533/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) no 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/35)

5

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/534/UE

*

Décision no 2/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 5 août 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

9

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