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Document L:2014:230:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 230, 1er août 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
1 août 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 834/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les règles d'application du cadre commun de suivi et d'évaluation de la politique agricole commune

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 835/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Филе Елена (File Elena) (STG)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 837/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [ЛУКАНКА ПАНАГЮРСКА (LUKANKA PANAGYURSKA) (STG)]

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 838/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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