ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

57e année
26 juillet 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 812/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Piacentino (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 813/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 814/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta Piacentina (AOP)]

4

*

Règlement (UE) no 815/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIIIc, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

5

Règlement d'exécution (UE) no 816/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 817/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

10

DÉCISIONS

2014/500/PESC

*

Décision Atalanta/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014

14

2014/501/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 juillet 2014 modifiant les annexes de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance du Costa Rica et de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil et au Costa Rica sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2014) 5166]  ( 1 )

16

2014/502/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 juillet 2014 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine, en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 5417]  ( 1 )

20

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/503/UE

*

Décision no 1/2014 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 21 mai 2014 concernant l'adoption de son règlement intérieur

22

Rectificatifs

*

Procès-verbal de rectification à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Luxembourg et à Bruxelles, les 24 juin et 26 juin 2013 respectivement ( JO L 210 du 6.8.2013 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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