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Document L:2014:199:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 199, 8 juillet 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 199

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    8 juillet 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 738/2014 de la Commission du 3 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone di Rocca Imperiale (IGP)]

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 739/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/435/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2014 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Espagne, en 2013, pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2014) 4437]

    5

     

     

    2014/436/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2014 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par le Danemark en 2013 pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C (2014) 4439]

    7

     

     

    2014/437/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2014 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2012 et en 2013 pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2014) 4441]

    9

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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