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Document L:2014:139:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 139, 14 mai 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 139

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    14 mai 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) no 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 493/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

    7

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 494/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement ( 1 )

    11

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 495/2014 de la Commission du 13 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    14

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/275/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 6 mai 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

    16

     

     

    2014/276/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2014) 2798]  ( 1 )

    18

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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