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Document L:2014:015:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 015, 20 janvier 2014


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2014.015.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 15
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    20 janvier 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2014/20/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite

    1

     

     

    Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

    3

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    2014/42/UE

     

    *

    Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

    18

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2014/21/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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